Règlement (CE) 1192/2008 du 17 novembre 2008Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mai 2016

Sur le règlement :

Date de signature :	17 novembre 2008
Date de publication au JOUE :	6 décembre 2008
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

Décisions • 6

1. CJUE, n° C-547/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Interservice d.o.o. Koper contre Sándor Horváth, 14 juillet 2016

—

[…] ( 6 ) Il résulte de l'article 361, paragraphe 5, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92 (JO 1993, L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission, du 17 novembre 2008 (JO 2008, L 329, p. 1), que l'opération de transit peut être terminée dans un bureau autre que celui prévu dans la déclaration de transit, ce bureau devenant alors le bureau de douane de destination.

2. CJUE, n° C-571/15, Arrêt de la Cour, Wallenborn Transports SA contre Hauptzollamt Gießen, 1er juin 2017

—

[…] L'article 356 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92 (JO 1993, L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission, du 17 novembre 2008 (JO 2008, L 329, p. 1) (ci-après le « règlement d'application »), dispose :

3. CJUE, n° C-75/13, Arrêt de la Cour, SEK Zollagentur GmbH contre Hauptzollamt Gießen, 12 juin 2014

—

[…] Aux termes de l'article 398 du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement no 2913/92 (JO L 253, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission, du 17 novembre 2008 (JO L 329, p. 1):

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