Règlement (CE) 2260/2003 du 22 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2260/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission du 29 septembre 1995 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1853/2002(2), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
(1) Les demandes de certificats d'importation introduites pour le premier trimestre de 2004 sont inférieures aux quantités disponibles et peuvent, par conséquent, être satisfaites entièrement.
(2) Il convient de déterminer la quantité disponible pour la période suivante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2003