Règlement (CEE) 3769/92 du 21 décembre 1992 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3769/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes |
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Version du 18 août 2005 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1992