Nul n’est autorisé à mettre sur le marché un arôme ou toute denrée alimentaire contenant un tel arôme et/ou ingrédient alimentaire possédant des propriétés aromatisantes si leur utilisation n’est pas conforme au présent règlement.
Article 5 - Interdiction des arômes et/ou denrées alimentaires non conformes
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 22 avril 2013 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008 / Règlement n°1334/2008