Règlement (CE) 1334/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2009 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 22 avril 2013 |
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n o 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n o 2232/96 et (CE) n o 110/2008 et la directive 2000/13/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 9
1. CJUE, n° C-462/17, Arrêt de la Cour, Tänzer & Trasper GmbH contre Altenweddinger Geflügelhof KG, 25 octobre 2018
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'annexe II, point 41, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, p. 16, et rectificatif JO 2009, L 228, p. 47), tel que modifié par le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008 (JO 2008, L 354, p. 34) (ci-après le « règlement no 110/2008 »).
2. CAA de PARIS, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA02627, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – le règlement n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires,
3. Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 5 septembre 2023, n° 21/05767
Irrecevabilité —
[…] « – vu le règlement (CE) 1334/2008, vu le règlement (UE)20]9/78 7, vu l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, vu les articles 67A et suivants du Code des douanes, vu l 'article 267 du TFUE, vu les règles générales pour l'interprétation du système harmonisé, vu la jurisprudence nationale et communautaire, (')
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008