Règlement (CEE) 2946/86 du 24 septembre 1986 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2946/86 de la Commission du 24 septembre 1986 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 3035/79 déterminant les conditions d' admission des tabacs flue cured du type Virginia, light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley, light air cured du type Maryland et des tabacs fire cured dans la sous-position 24.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2055/84 (2), et notamment ses articles 3 e 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986