Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 du 16 juillet 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 du 16 juillet 2021
Version8 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1177 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Substances actives dont on envisage la substitution : propoxycarbazone supprimé de la listeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juillet 2021
Texte du document
Version du 8 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: