1. Le propriétaire d'un système HVDC veille à ce que ledit système et les stations de conversion HVDC satisfassent aux exigences prévues par le présent règlement. La conformité est maintenue pendant toute la durée de vie de l'installation.
2. Le propriétaire d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu veille à ce que ledit parc satisfasse aux exigences du présent règlement. La conformité est maintenue pendant toute la durée de vie de l'installation.
3. Les modifications programmées des capacités techniques d'un système HVDC, d'une station de conversion HVDC ou d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu susceptibles d'avoir une incidence sur la conformité avec les exigences du présent règlement sont, préalablement à leur mise en œuvre, notifiées au gestionnaire de réseau compétent par le propriétaire du système HVDC ou le propriétaire du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu.
4. Tous les incidents et défaillances opérationnels d'un système HVDC, d'une station de conversion HVDC ou d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu ayant une incidence sur la conformité avec les exigences du présent règlement sont notifiés au gestionnaire de réseau compétent par le propriétaire du système HVDC ou le propriétaire du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu, sans délai après leur occurrence.
5. Tous les calendriers et procédures d'essai prévus pour vérifier la conformité d'un système HVDC, d'une station de conversion HVDC ou d'un parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu avec les exigences du présent règlement sont notifiés au gestionnaire de réseau compétent par le propriétaire du système HVDC ou le propriétaire du parc non synchrone de générateurs raccordé en courant continu en temps utile et avant d'entamer les essais, et sont approuvés par le gestionnaire de réseau compétent.
6. Le gestionnaire de réseau compétent voit sa participation à ces essais facilitée, et il peut enregistrer les performances des systèmes HVDC, des stations de conversion HVDC ou des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu.