Règlement (UE) 2016/1447 du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2016 |
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| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
1. CJUE, n° C-718/18, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 14 janvier 2021
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[…] ( 56 ) Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission, du 26 août 2016, établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (JO 2016, L 241, p. 1).
2. Délibération n° 2020-184 du 16 juillet 2020 portant décision relative aux installations, réseaux et systèmes faisant l'objet de modifications au sens des articles…
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[…] - le règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (ci-après « code de raccordement HVDC »).
3. CJUE, n° C-767/19, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume de Belgique, 3 décembre 2020
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[…] Enfin, les directives 2009/72 et 2009/73 s'inscriraient dans le cadre plus large des règlements nos 714/2009 et 715/2009, qui prévoient l'instauration de codes de réseau applicables à l'ensemble des États membres. […] p. 10), et l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1447 de la Commission, du 26 août 2016, établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (JO 2016, L 241, p. 1), […]
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016