Règlement (UE) 2016/1447 du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
—
[…] - le règlement (UE) 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (ci-après « code de raccordement HVDC »).
—
[…] ( 56 ) Règlement (UE) 2016/1447 de la Commission, du 26 août 2016, établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (JO 2016, L 241, p. 1).
—
[…] Enfin, les directives 2009/72 et 2009/73 s'inscriraient dans le cadre plus large des règlements nos 714/2009 et 715/2009, qui prévoient l'instauration de codes de réseau applicables à l'ensemble des États membres. […] p. 10), et l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1447 de la Commission, du 26 août 2016, établissant un code de réseau relatif aux exigences applicables au raccordement au réseau des systèmes en courant continu à haute tension et des parcs non synchrones de générateurs raccordés en courant continu (JO 2016, L 241, p. 1), […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité et abrogeant le règlement (CE) no 1228/2003 (1), et notamment son article 6, paragraphe 11,
Considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016