Règlement délégué (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016
Règlement délégué (UE) 2016/1450 du 23 mai 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 23 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (1), et notamment son article 45, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016