Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 août 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/466 du Conseil du 31 mars 2016 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 85 du 1.4.2016) |
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Version du 12 août 2016 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016