Règlement (CEE) 2437/69 du 6 décembre 1969
Règlement (CEE) 2437/69 du 6 décembre 1969Abrogé
Version8 décembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2437/69 de la Commission, du 6 décembre 1969, prorogeant différents règlements de la Commission pour la campagne laitière 1969/1970 |
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Version du 8 décembre 1969 • À jour
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