RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2470/86 de la Commission du 31 juillet 1986 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2470/86 de la Commission du 31 juillet 1986 fixant le montant maximal de l' indemnité compensatoire pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1986 |
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Version du 22 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986