Règlement (CEE) 714/86 du 6 mars 1986
Règlement (CEE) 714/86 du 6 mars 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 714/86 de la Commission du 6 mars 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2260/85 établissant les modalités d' application de l' article 39 du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne viticole 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 10 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3 et son article 39 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986