Les gestionnaires appliquent les méthodes de conversion présentées à l’annexe II pour les instruments dérivés visés à ladite annexe.
Article 10 - Méthodes de conversion à appliquer aux instruments dérivés
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2013 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 1 avril 2020 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2013 / Règlement n°231/2013