Règlement (CEE) 3108/86 du 13 octobre 1986 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3108/86 de la Commission du 13 octobre 1986 relatif à la réduction du prix d' achat des vins visée à l' article 14 ter du règlement (CEE) n° 337/79 pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 14 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son aticle 14 ter et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986