Règlement (CEE) 4037/86 du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4037/86 du Conseil du 22 décembre 1986 fixant, pour l' année 1987, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 décembre 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986