Règlement (CEE) 3786/86 du 11 décembre 1986
Règlement (CEE) 3786/86 du 11 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3786/86 de la Commission du 11 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2556/86 relatif à l' octroi d' une aide à l' utilisation en vinification de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés pour la campagne viticole 1986/1987 |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 14 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986