Règlement (CEE) 445/85 du 21 février 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 445/85 du 21 février 1985 fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive
Version22 février 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 445/85 de la Commission, du 21 février 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 16 février 2009, n° 07/15633
—
[…] — l'autoriser à s'acquitter de la somme de 17.695,85 Euros dont il reste redevable en 23 mensualités de 750,00 Euros chacune, payables le 5 de chaque mois, outre un dernier règlement de 445,85 Euros ;
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Version du 22 février 1985 • À jour
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