Rectificatif au règlement (UE) n ° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011 )
Version24 février 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011 ) |
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