Règlement (CEE) 260/86 du 4 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 260/86 du 4 février 1986 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 février 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 260/86 de la Commission, du 4 février 1986, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 6 février 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986