RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 775/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 775/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole
Version28 octobre 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 775/85 du Conseil du 26 mars 1985 modifiant le règlement (CEE) no 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Version du 28 octobre 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986