Règlement (CEE) 735/86 du 12 mars 1986 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 735/86 du 12 mars 1986 instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 735/86 de la Commission, du 12 mars 1986, instituant une nouvelle taxe compensatoire à l'importation de chicorées scaroles originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) et abrogeant le règlement (CEE) n 721/86 |
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Version du 13 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986