Règlement (CEE) 1653/86 du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1653/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture pour l' année 1986 et à titre autonome d' un quota exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun |
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Version du 31 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986