Règlement (CEE) 764/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, de la sous
Règlement (CEE) 764/86 du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, de la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 764/86 de la Commission du 14 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux appareils d' enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, de la sous-position 92.11 B du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil |
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Version du 18 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986