Règlement (CE) 2012/2005 du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	9 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	8 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	9 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2012/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 1059/2005

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Version du 9 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2005