Règlement (CEE) 3606/86 du 18 novembre 1986 instituant une action exceptionnelle d' urgence en faveur des zones défavorisées en Irlande
Règlement (CEE) 3606/86 du 18 novembre 1986 instituant une action exceptionnelle d' urgence en faveur des zones défavorisées en IrlandeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3606/86 du Conseil du 18 novembre 1986 instituant une action exceptionnelle d' urgence en faveur des zones défavorisées en Irlande |
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Texte du document
Version du 1 décembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986