Règlement (UE) 41/2010 du 18 janvier 2010
Règlement (UE) 41/2010 du 18 janvier 2010Abrogé
Version2 février 1002
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 41/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 rectifiant la version française du règlement (CE) n o 546/2003 de la Commission concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) n o 2771/75, (CEE) n o 2777/75 et (CEE) n o 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles |
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Version du 2 février 1002 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 192, en liaison avec son article 4,
vu le règlement (CEE) no 2783/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant le régime commun d’échanges pour l’ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit: