Règlement (CEE) 1645/86 du 27 mai 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1645/86 du Conseil du 27 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1245/86 suspendant l' application d' une partie des montants compensatoires monétaires applicables dans les secteurs de la viande porcine et des oeufs et volailles |
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Texte du document
Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 103,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986