Règlement (CE) 1166/2008 du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricoleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) n o 571/88 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2019 • À jour
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