Règlement (CEE) 3726/91 du 19 décembre 1991

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 décembre 1991

Date de signature :	19 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	20 décembre 1991
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3726/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2269/91 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté

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Version du 20 décembre 1991 • À jour

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