1. Les substances utilisées dans la fabrication de couches en matière plastique de matériaux et d’objets en matière plastique sont soumises aux restrictions et spécifications suivantes:
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a) |
la limite de migration spécifique prévue à l’article 11; |
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b) |
la limite de migration globale fixée à l’article 12; |
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c) |
les restrictions et spécifications établies à l’annexe I, point 1, tableau 1, colonne 10; |
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d) |
les spécifications détaillées établies à l’annexe I, point 4. |
2. Les substances se présentant sous une forme nanométrique ne peuvent être utilisées que si elles sont expressément autorisées et mentionnées dans les spécifications figurant à l’annexe I.