1. Le présent règlement s’applique aux matériaux et objets mis sur le marché de l’Union européenne qui relèvent des catégories suivantes:
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a) |
les matériaux et objets ainsi que leurs éléments constitués exclusivement de matière plastique; |
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b) |
les matériaux et objets en matière plastique multicouches dont les différentes couches sont reliées entre elles à l’aide de colle ou par tout autre moyen; |
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c) |
les matériaux et objets visés aux points a) et b) imprimés et/ou enduits d’un revêtement; |
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d) |
les couches en matière plastique ou revêtements en matière plastique formant des joints de capsules et de fermetures, qui composent avec ces capsules et fermetures un ensemble de deux ou plusieurs couches de matériaux de nature différente; |
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e) |
les couches en matière plastique de matériaux et d’objets multimatériaux multicouches. |
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux matériaux et objets ci-après mis sur le marché de l’Union européenne, qui doivent faire l’objet d’autres mesures spécifiques:
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a) |
les résines échangeuses d’ions; |
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b) |
les caoutchoucs; |
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c) |
les silicones. |
3. Le présent règlement s’entend sans préjudice des dispositions de l’Union européenne ou des États membres applicables aux encres d’imprimerie, aux colles ou aux revêtements.