Règlement (CEE) 850/86 du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué
Règlement (CEE) 850/86 du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstituéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 850/86 de la Commission du 24 mars 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures à semelles extérieures en cuir naturel, artificiel ou reconstitué; chaussures (autres que celles du n° 64.01) à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique artificielle de la sous-position 64.02 B du tarif douanier commun, originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986