1 . LORSQUE DES ELEMENTS SERVANT A DETERMINER LA VALEUR EN DOUANE D'UNE MARCHANDISE SONT EXPRIMES DANS UNE MONNAIE AUTRE QUE CELLE DE L'ETAT MEMBRE OU S'EFFECTUE L'EVALUATION, LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST CELUI QUI CORRESPOND A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET RECONNUE PAR CELUI-CI, A MOINS QUE LES VARIATIONS DE LA VALEUR DE CETTE MONNAIE NE DEPASSENT LES LIMITES FIXEES PAR LES REGLES DE CETTE INSTITUTION .
2 . EN CE QUI CONCERNE LA MONNAIE DES PAYS QUI N'ONT PAS DECLARE UNE PARITE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL OU DONT LA PARITE DECLAREE N'EST PAS RECONNUE PAR CELUI-CI, MAIS DONT LA MONNAIE EST COTEE SUR LES MARCHES OFFICIELS DE CHANGE DE L'ETAT MEMBRE OU S'EFFECTUE L'EVALUATION, LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST LE DERNIER COURS DE VENTE CONSTATE SUR LE OU LES MARCHES DE CHANGE LES PLUS REPRESENTATIFS DE L'ETAT MEMBRE .
3 . POUR LES MONNAIES QUI NE SONT PAS VISEES PAR LES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 1 OU 2 ET POUR LA MONNAIE D'UN PAYS QUI A RECOURS A DES TECHNIQUES DE CHANGE ANORMALES TELLES QUE TAUX FLUCTUANTS OU TAUX DE CHANGE MULTIPLES, LE TAUX DE CHANGE A APPLIQUER EST CONSTATE SELON LA PROCEDURE PREVUE A L'ARTICLE 17 .