Règlement (CEE) 4060/86 du 22 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	22 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 4060/86 du Conseil du 22 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 497/86 fixant les restrictions quantitatives initiales à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des pays tiers

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Texte du document

Version du 1 janvier 1987 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986