Règlement (UE) 2016/1626 du 14 septembre 2016Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1626 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. L’elargissement du mandat de l’agence Frontex
Anne-marie Tournepiche · Revue Jade
Anne-marie Tournepiche · Revue Jade
Texte du document
Version du 6 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016