Règlement (CEE) 2104/68 du 20 décembre 1968 fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes
Règlement (CEE) 2104/68 du 20 décembre 1968 fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannesAbrogé
Version25 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2104/68 de la Commission, du 20 décembre 1968, fixant le montant maximum pour la participation aux frais de stockage que les fabricants de sucre peuvent, en cas de report, exiger des producteurs de betteraves et de cannes |
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Version du 25 décembre 1968 • À jour
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