Règlement (CE) 2629/97 du 29 décembre 1997Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 mai 2004

Sur le règlement :

Date de signature :	29 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1997
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission du 29 décembre 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-5/03, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 7 juillet 2005

—

[…] 15 Le règlement (CE) nº 2629/97 de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les modalités d'application du règlement nº 820/97 en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354, p. 19), est applicable, en vertu de son article 10, à partir du 1 er janvier 1998. Il apporte quelques précisions aux dispositions du règlement nº 820/97.

2. CJCE, n° C-335/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes, 18 novembre 2004

—

[…] 17 – Règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission, du 29 décembre 1997, établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (JO L 354, p. 19).

3. CJCE, n° C-335/03, Arrêt de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes, 14 avril 2005

—

[…] 16 En application du règlement n° 820/97, le règlement (CE) n° 2629/97 de la Commission, du 29 décembre 1997 (JO L 354, p. 19), établit les conditions auxquelles doivent satisfaire les marques auriculaires, les registres d'exploitation et les passeports dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins.

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