Règlement (CE) 2741/1999 du 21 décembre 1999

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 décembre 1999

Date de signature :	21 décembre 1999
Date de publication au JOUE :	22 décembre 1999
Titre complet :	Règlement (CE) n° 2741/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, rectifiant le règlement (CE) n° 2633/1999 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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Version du 22 décembre 1999 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1999