Règlement (UE) 2016/2340 du 14 décembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Décision • 1
1. CJUE, n° C-542/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag contre Dödsboet efter Ingvar Mattsson et Jan-Erik Strobel…
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[…] ( 9 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (JO 2014, L 352, p. 1 ; correction d'erreurs dans le JO 2015, L 60, p. 70). Son entrée en vigueur a été repoussée au 1er janvier 2018 par le règlement (UE) 2016/2340 du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 2016, modifiant le règlement (UE) no 1286/2014 (JO 2016, L 354, p. 35).
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
après consultation de la Banque centrale européenne,
après consultation du Comité économique et social européen,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016