Règlement (CEE) 3811/86 du 11 décembre 1986Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 décembre 1986

Sur le règlement :

Date de signature :	11 décembre 1986
Date de publication au JOUE :	16 décembre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3811/86 du Conseil du 11 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l' application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l' intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 1408/71

Décisions • 7

1. CJCE, n° C-236/87, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Anna Bergemann contre Bundesanstalt für Arbeit, 15 juin 1988

—

[…] ( 1 ) JO L 149 du 5.7.1971, p . 2, dans la version mise à jour du règlement n° 2001/83, du 2 juin 1983 ( JO L 230 du 23.8.1983, p . 6 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 3811/86, ( JO L 355, p . 5 ).

2. CJCE, n° C-178/97, Arrêt de la Cour, Barry Banks e.a. contre Theatre royal de la Monnaie, 30 mars 2000

—

[…] une décision à titre préjudiciel sur l'interprétation des articles 14 bis, point 1, sous a), et 14 quater du règlement (CEE) n_ 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et des articles 11 bis et 12 bis, paragraphe 7, du règlement (CEE) n_ 574/72 du Conseil, du 21 mars 1972, fixant les modalités d'application du règlement n_ 1408/71, dans leur version modifiée et mise à jour par le règlement (CEE) n_ 2001/83 du Conseil, du 2 juin 1983 (JO L 230, p. 6), puis par le règlement (CEE) n_ 3811/86 du Conseil, du 11 décembre 1986 (JO L 355, p. 5),

3. CJCE, n° C-221/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (Inasti) contre Claude…

—

[…] (4) – Le règlement (CEE) n_ 3811/86 du Conseil, du 11 décembre 1986, modifiant le règlement (CEE) n_ 1408/71 et le règlement (CEE) n_ 574/72 (JO L 355, p. 5), qui est applicable à partir du 1er janvier 1987, a modifié la rédaction de cet article dans le but de le compléter pour qu'il règle également l'exercice de deux ou plusieurs activités salariées et non salariées sur le territoire de deux ou plusieurs États membres.

Afficher tout (7)

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 16 décembre 1986 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 51 et 235,

vu la proposition de la Commission, établie après consultation de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986