Règlement (CE) 1249/2008 du 10 décembre 2008 portant modalités d’application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d’ovins et de la communication des prix y afférentsAbrogé

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[…] Quatrièmement, il convient d'ajouter que cette interprétation est encore confirmée par le libellé de certaines dispositions du règlement no 1249/2008 de la Commission, du 10 décembre 2008, portant modalités d'application des grilles communautaires de classement des carcasses de bovins, de porcins et d'ovins et de la communication des prix y afférents (JO 2008, L 337, p. 3). En effet, les articles 5 et 20 de ce règlement disposent, respectivement, quant aux bovins et aux porcs, que les États membres peuvent décider de ne pas rendre obligatoires, dans les limites définies par ce règlement, les dispositions relatives au classement des carcasses.

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[…] Les deux coopératives ont une présence très marginale en Bretagne, à savoir une part de marché cumulée inférieure à 0,5 % sur la collecte de porcs charcutiers et inférieure à 1,5 % sur le marché de la collecte de truies de réforme. 32 Hors Vendée (85) où les deux coopératives ne sont pas présentes. 33 Voir notamment la lettre C2008-100 précitée, ainsi que les décisions n° 13-DCC-172, n° 11-DCC-68 et n° 10-DCC-22 précitées. 34 Grille communautaire de classement des carcasses, annexe V du règlement (CE) n° 1249/2008. 35 Voir notamment la décision n° 16-DCC-208 précitée, point 10. 36 Ibid., point 11. 9