Règlement (CEE) 1634/86 du 28 mai 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour l' huile d' olive et les tourteaux importés au PortugalAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1634/86 de la Commission du 28 mai 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour l' huile d' olive et les tourteaux importés au Portugal |
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Texte du document
Version du 29 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 251,
vu le règlement (CEE) no 569/86 du Conseil du 25 février 1986, déterminant les règles générales d'application du mécanisme complémentaire applicable aux échanges (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986