Règlement (CE) 2100/2005 du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	20 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	21 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2100/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 modifiant pour la soixantième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n o 467/2001 du Conseil

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Version du 21 décembre 2005 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

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