Règlement (CEE) 1584/86 du 23 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur des céréalesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1584/86 du Conseil du 23 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les prix applicables dans le secteur des céréales |
Décisions • 5
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[…] — le règlement ( CEE ) n° 2727/75 du Conseil du 20 octobre 1975, notamment dans son article 4; — le règlement ( CEE ) n° 2040/86 de la Commission du 30 juin 1986; — le règlement ( CEE ) n° 1584/86 du Conseil du 23 mai 1986; — le règlement ( CEE ) n° 1676/85 du Conseil du 11 juin 1985, notamment dans son article 2 . Ce régime doit-il être interprété en ce sens que le prélèvement de coresponsabilité visé dans les règlements précités, imposé à l' entreprise dans laquelle a été opérée une première transformation et payé par elle, doit être calculé en monnaie nationale de l' État membre dans lequel la première transformation a été effectuée en appliquant le taux de conversion agricole fixé pour cet État membre?
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[…] Ainsi, alors que le prix du blé tendre est resté inchangé aux environs de 180 écus par tonne, celui du blé dur a été abaissé à 299,60 écus ( règlement n° 1584/86, du 23 mai 1986, JO L 139, p . 42 ) puis réduit ultérieurement à 291,59 écus ( règlement n° 1901/87, du 2 juillet 1987, JO L 182, p . 42 ).
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[…] (8) JO L 139, p. 29. (9) Par le règlement (CEE) n 2040/86 de la Commission, du 30 juin 1986 (JO L 173, p. 65), modifié par le règlement (CEE) n 2572/86 de la Commission, du 12 août 1986 (JO L 229, p. 25), des modalités d' application ont été fixées en ce qui concerne le prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. Par le règlement (CEE) n 1584/86 du Conseil, du 23 mai 1986 (JO L 139, p. 41), le prélèvement de coresponsabilité a été fixé à 5,38 écus par tonne pour la campagne 1986/1987. (10) Voir points 4.2.2.2.1 et 4.2.2.2.2 dans le rapport de synthèse et annexe X au mémoire en défense. (11) Cette lettre est jointe en annexe XIV au mémoire en défense.
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986