Règlement (CE) 723/2009 du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif à un cadre juridique communautaire applicable à un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC) |
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Texte du document
Version du 26 décembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 171 et son article 172, premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
après consultation du Comité des régions (3),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009