Règlement (CEE) 1571/86 du 23 mai 1986 relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1571/86 de la Commission, du 23 mai 1986, relatif à la vente par adjudication particulière de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986