RÈGLEMENT (CE) 2464/97 du 10 décembre 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	11 décembre 1997

Date de signature :	10 décembre 1997
Date de publication au JOUE :	11 décembre 1997
Titre complet :	RÈGLEMENT (CE) N° 2464/97 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

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Version du 11 décembre 1997 • À jour

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